Bienvenue sur notre site dédié aux problèmes d'indivision
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Help indivision !
Bien en indivision :
des avocats mandataires immobiliers à votre service
Propriétaire d'un bien en indivision et face à une situation de blocage,
vous souhaitez percevoir les fonds qui vous reviennent ?
Nous vous aidons à optimiser la vente de celui-ci
sans recourir à des partenaires financiers
rachetant à vil prix vos parts.
Nous intervenons partout en France.
CABINET LPBC,
DES AVOCATS MANDATAIRES EN TRANSACTIONS
IMMOBILIÈRES À VOTRE SERVICE,
AVEC LE RENFORT D'AVOCATS
EN DROIT DES SUCCESSIONS
Exerçant la profession d'Avocats, mandataires en transactions immobilières. Danaé Paublan avocate spécialiste en droit immobilier, Maeva Baudinière, avocate, rompus au droit des successions et de l'indivision, ont décidé de mettre leur compétence au service de nos clients confrontés à la difficulté de vendre un bien en indivision face à une situation de blocage et de conflit entre co-indivisaires qui s’opposent à la vente du bien.
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Membres de l'association LPBC avocats, elles se mettront à votre service ainsi que tous les avocats du cabinet bénéficiant d'une solide formation en droit civil.
Vous êtes en indivision avec un (demi)frère, une (demi)sœur, un conjoint,
votre belle-mère ou votre beau-père suite à remariage
Vous êtes en conflit successoral
Vous êtes confronté à une situation de blocage
Vous êtes propriétaire en indivision à 50 / 50 ou avez des parts au sein d’une indivision
Vous êtes plusieurs enfants en indivision
Vous vous demandez s'il est possible de vendre un bien en indivision
Vous souhaitez vendre le bien en indivision
Vous souhaitez percevoir vos droits ou vos parts
Vous souhaitez obtenir le juste prix de vos parts indivises
Les autres indivisaires s'opposent à la vente du bien en indivision
Il vous a été dit que la vente du bien en indivision ne peut intervenir que s’il y a un accord unanime de tous
Vous souhaiteriez néanmoins pouvoir
vendre ce bien en indivision au juste prix,
sans l'accord des autres co-indivisaires ?
Avec LPBC cela est possible !
En effet, nous vous aidons à :
• trouver des acquéreurs
• vendre le bien en indivision
• convaincre les autres indivisaires si la situation de blocage persiste
Si les indivisaires continuent de refuser à vendre le bien en indivision, nous vous proposons de saisir le Tribunal judiciaire compétent pour obtenir l'autorisation du Juge de vendre ce bien et de mettre fin à la situation d'indivision.
Vous pourrez percevoir immédiatement les fonds suite à la vente de ce bien en indivision. Cela vous permettra d’obtenir le partage de l'ensemble des biens dépendant de la succession s'il en existe.
"Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention".
"Un indivisaire peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le consentement d'un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l'intérêt commun. Le juge ne peut, à la demande d'un nu-propriétaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier. L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut."
La situation est bloquée soit par ce que :
• Les autres indivisaires, frère(s) et soeur(s), conjoint, partenaire, concubin, etc s'y opposent.
• Les indivisaires ne sont pas d'accord
sur le prix de mise en vente...
• Parallèlement, les charges sur le bien indivis continuent à courir,
charges que vous devez continuer à assumer.
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• Le(s) bien(s) se dégrade(nt).
CE QUE NOUS PROPOSONS
FACE À UNE SITUATION DE BLOCAGE
1. TROUVER UN ACQUÉREUR
Nous vous aidons donc à trouver un acquéreur pour la totalité du bien au prix du marché et éviter que vous n'ayez à céder vos parts à des partenaires financiers qui vous les rachèteront nécessairement moins cher compte tenu de la situation de blocage.
3. TROUVER UN ACCORD
Dans 80 à 90 % des cas, les co-indivisaires contactés confrontés à une offre sérieuse d'achat acceptent de régulariser amiablement la vente.
2. MÉDIATION
Nous entrons en contact avec les autres indivisaires pour les interroger une ultime fois sur une vente à l'acquéreur trouvé et jouant à cet égard un rôle de "médiateur".
4. VALIDATION DEVANT LE TRIBUNAL
Nous nous engageons à initier des procédures devant les tribunaux dites « à jour fixe » aux fins de faire valider la vente du bien dans un délai compris entre six à douze mois maximum (sous réserve de l'accord du juge sur la validation de ce calendrier), étant rappelé que le délai moyen est de 20 mois.
5. HONORAIRE DE RÉSULTAT
Nous vous proposons la mise en œuvre d'un honoraire fixe par indivisaire et d'un honoraire de résultat uniquement en cas de succès et de perception des fonds par vos soins (seuil de déclenchement 100 k€).
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Nous nous engageons à vous rembourser la moitié des honoraires fixes si nous n’obtenons pas la fixation du dossier devant le juge judiciaire à moins de six mois et si vous renoncez à la procédure.